Mesdames, Messieurs
Cher(e)s membres des clubs, entraîneur(e)s, président(e)s et bénévoles,
La reprise des cours se profile et certains à juste raison se posent la question des obligations sanitaires qui incombent à nos activités en cette période encore marquée par la COVID.
Depuis le 9 août 2021, le Pass Sanitaire est obligatoire tant pour les
activités physiques et sportives que culturelles si elles s’effectuent dans un ERP (espace recevant du public) que ce soit au sein d’un espace clos ou en plein air. A fortiori, cette obligation va de soi pour l’enseignant lui-même.
Pour parfaire votre information, nous vous faisons suivre les explications sur les obligations d’accès à la pratique qui sont déjà mises en œuvre et qui ont pour but d’établir une pratique sécurisée de nos arts martiaux.
Je m’associe à toute l’équipe de la Ligue Grand Est afin de vous souhaiter une excellente rentrée pour cette saison sportive 2021-2022.
Bonne reprise, bonne pratique,
Avec toute notre sympathie
Qu’est-ce que le Pass Sanitaire ?
Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
- La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :
- 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
- 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
- 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
- Le certificat de test négatif de moins de 72 heures
- Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Il revient au responsable de l’établissement ou de l’activité de vérifier que les bénéficiaires de l’activité, vos élèves, remplissent bien les conditions du Pass Sanitaire. L’utilisation de l’application « Tous AnticovidVérif » en flashant le QR-code qui vous sera présenté vous indiquera la validité ou non de ce Pass Sanitaire. En cas d’invalidité, assurez-vous d’avoir flashé le bon QR-code, et dans l’affirmative il se peut que l’élève ne remplisse pas encore les conditions pour son obtention.
Notez alors dans un registre la date, l’heure et le nom de la personne vérifiée. Si son Pass Sanitaire correspond à une vaccination complète (cas 1), spécifiez-le afin de ne pas avoir à flasher son QR-code à chacune de ses participations dans vos cours.
Attention, vous ne pouvez pas demander de vérifier l’identité de la personne, ce contrôle est uniquement réservé aux forces de l’ordre.
Dans ces lieux, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes bénéficiant du pass sanitaire. Il est alors conseillé, dans ce cas, de conserver une distance de 2 m entre chaque élève. Toutefois, l’organisateur, l’exploitant ainsi que le préfet ont la possibilité de rendre ce port du masque obligatoire.
Ces mesures ne s’appliqueront aux 12-17 ans compris qu’à partir du 30 septembre 2021.
En cas de manquement à ces obligations du Pass Sanitaire, quelles sont les responsabilités qui pourraient être engagées ?
- Si l’usager ne présente pas le pass sanitaire ou propose à un tiers l’utilisation de ses documents :
- Premier manquement : amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (750 € d’amende maximale encourue et 135 € d’amende forfaitaire) ;
- Deuxième manquement constaté dans un délai de 15 jours : amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1 500 € d’amende maximale encourue et 200 € d’amende forfaitaire) ;
- Plus de trois manquements constatés dans un délai de 30 jours : 6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.
- En cas de violences commises sur les personnes chargées du contrôle de la détention du pass sanitaire, les personnes peuvent encourir, selon les circonstances, les peines pénales valant pour les violences commises à l’encontre des forces de sécurité.
- Si le responsable d’établissement ou l’exploitant ne contrôle pas les pass sanitaires ?
- Au premier manquement, il est prévu une mise en demeure par l’autorité administrative de se conformer aux obligations applicables à l’accès au lieu dans un délai qui ne peut être supérieur à vingt-quatre heures ouvrées.
- Si la mise en demeure est infructueuse, l’autorité administrative peut ordonner la fermeture du lieu ou de l’événement pour une durée maximale de sept jours. Cette fermeture est levée si l’exploitant apporte la preuve de la mise en place des dispositions lui permettant de se conformer à ses obligations.
- Au-delà de trois manquements constatés dans un délai de quarante-cinq jours, l’exploitant risque un an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende.
Nous ne pouvons que vous engager à respecter strictement les consignes exigées par le législateur qui sont actuellement prévues jusqu’au 15 novembre 2021.